Le présent règlement établit les dispositions générales régissant la coopération territoriale européenne. Il s’appuie sur les travaux menés depuis la publication, en mai 2007, du quatrième rapport sur la cohésion, qui décrivait les principaux problèmes auxquels les régions seraient confrontées aux cours des prochaines décennies et qui ouvrait le débat sur la future politique de cohésion. Le 9 novembre 2010, la Commission a adopté le cinquième rapport sur la cohésion, qui fournissait une analyse des tendances sociales et économiques et un aperçu des orientations afférentes à la future politique de cohésion.

La présente proposition de règlement est fondée sur l’article 164 du TFUE. Le règlement (UE) n° […] du Conseil met en place le cadre dans lequel s’inscrit l’action des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, et fixe en particulier les objectifs thématiques, les principes et les règles de programmation, de suivi et d’évaluation, de gestion et de contrôle.

Le présent règlement fixe les dispositions régissant le Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006. Il se fonde sur les travaux entrepris à la suite de la publication, en mai 2007, du quatrième rapport sur la cohésion, qui décrivait les principaux défis qui attendaient les régions au cours des décennies à venir et ouvrait le débat sur la future politique de cohésion. Le 9 novembre 2010, la Commission a adopté le cinquième rapport sur la cohésion, qui présentait une analyse des tendances socio-économiques et décrivait les orientations de la future politique de cohésion.

Le règlement proposé établit un ensemble commun de règles de base. Il est divisé en deux parties. La première partie contient une série de dispositions communes régissant l’ensemble des
instruments structurels. La seconde partie regroupe les dispositions particulières applicables au FEDER, au FSE et au Fonds de cohésion.

La Commission propose à l’Union européenne cinq objectifs mesurables pour 2020. Déclinés en objectifs nationaux, ils guideront ce processus dans les domaines suivants: l’emploi, la recherche et l’innovation, le changement climatique et l’énergie, l’éducation et enfin la lutte contre la pauvreté.