Décret sur l'éligiblité des dépenses du FEP ~ Europe en France

Décret sur l'éligiblité des dépenses du FEP

Thématique : Réglementation nationale

Sous thématique : Décrets

Décret fixant les règles nationales d'éligiblité des dépenses du programme cofinancé par le Fonds européen pour la pêche pour la période 2007-2013


Premier Ministre Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration	Avec : Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale Délégation Générale à l'Outre-Mer

Le site "Europe en France" est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act.
L’Europe s’engage en France avec le Fonds européen de développement régional. "Europe en France" est un site de la Délégation interministérielle à l’Aménagement des territoires et à l’attractivité régionale (DATAR) administré par l’Agence de Services et de Paiement (ASP).