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[Fiches thématiques] Politique de cohésion 2021-2027
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Accord de Partenariat France - 2021-2027
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Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
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Le fonctionnement du Prêt Rebond, l'aide financière aux PME soutenue par les fonds européens
Créé en avril 2020, le Prêt Rebond a été conçu pour venir en aide aux petites et moyennes entreprises qui ont connu une baisse de leur activité en raison de la crise du Covid-19. Au 31 mai 2021, le dispositif, mis en place dans les Régions françaises avec l’appui de Bpifrance et de l’Agence nationale de la cohésion des... -
Les instruments financiers et les fonds européens
Les fonds européens sont, dans la grande majorité des cas, attribués sous la forme de subventions. Mais la plupart il est également possible de mettre en œuvre des “instruments financiers”. A la différence des subventions, qui ne nécessitent pas de remboursement, les instruments financiers se composent de prêts, de...
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