Ce document a été réalisé par l’ANCT, autorité de coordination interfonds, à destination de ses partenaires.

Les éléments fournis dans la foire aux questions correspondent aux échanges de l’ANCT avec les autorités de gestion, ou autres autorités, dans le cadre de l’assistance qu’elle leur apporte en tant qu’autorité de coordination des fonds européens. Le contenu peut dans certains cas résulter de l’interprétation par l’ANCT de la base réglementaire relative aux fonds européens en gestion partagée sur la période de programmation 2021-2027 et n’a pas été systématiquement validé par la Commission européenne. En cela, cette opinion ne préjuge en rien d’une validation ou d’une opinion différente qui pourrait être apportée par la suite par la Commission européenne ou d’autres corps de contrôle.

Ce document a vocation à être amendé deux fois par an au cours de la programmation 2021-2027 afin de tenir compte des textes en cours de finalisation ou à paraître (notes d’orientation de la Commission) mais aussi des retours d’expériences sur la mise en oeuvre des fonds, nouvelles questions/réponses, résultats des audits etc.

Version janvier 2023.